Le Café Caravane

Conditions générales de ventes

1. Application des conditions générales de vente

Nos prestations sont soumises aux conditions générales de vente, celles-ci s’appliquent aux relations entre,

. d’une part, le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et,
d’autre part, la société Le Café Caravane Sàrl (Ci-après « nous »)

Le Café Caravane Sàrl
13B Chemin Moïse Duboule
1209 Genève
Le Café Caravane Sàrl
n° IDE CHE-252.178.540,
n° de TVA CHE-252.178.540.

Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis. La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, seules les dispositions du devis sont applicables. Des dispositions spéciales peuvent être appliquées à nos clients commerciaux.

Tous les montants exprimés dans les présentes conditions générales sont hors taxes (HT).

2. Définitions des termes

DELIVERY
Toute commande contenant uniquement des produits figurants sur notre carte de produits disponibles à la livraison. Une prestation peut être considéré comme Delivery malgré la présence de personnel de buffet.

EVENEMENT
Toute requête requérant des prestations de services conséquentes ET comprenant des mets et/ou boissons non disponibles dans notre carte de produits disponibles à la livraison.

Les présentes conditions de ventes préciseront le cas échéant lorsque les règles diffèrent entre les deux types de prestation. Lorsque la distinction n’est pas clairement énoncée, il faut considérer que la même règle s’applique pour les deux.

3. Devis

Nous établissons gratuitement et dans la mesure du possible, autant de devis que nécessaires pour satisfaire précisément les besoins de nos clients, dans la limite de notre offre. La confirmation du devis par le client l’engage à avoir recours à nos services en lui laissant toutefois la possibilité de modifier les quantités dans une limite de plus ou moins 20%, jusque :

. 12h avant l’heure de livraison, pour le Delivery.

. 3 jours ouvrables avant de la date de la prestation, pour les Évènements

Une modification dans ces termes n’engage pas de frais supplémentaire. Passés ces délais les modifications pourront être refusées, ou des frais pourront s’appliquer.

4. Les commandes

Les commandes Delivery peuvent être adressées via le site web jusque 17h le jour ouvrable précédant la date de réception de la commande. Le Café Caravane peut en tout temps décliner une commande tant qu’aucun devis n’a été établi, et se réserve le droit d’accepter les demandes hors délai.

Les demandes pour des Événements doivent nous être adressées le plus tôt possible, et au minimum 2 jours ouvrables avant la date de l’évènement.

Nous vous communiquerons une confirmation de réception de votre commande, et un devis dans les plus brefs délais.
Les règles en cas d’annulation s’appliqueront indépendamment de la date de confirmation du devis.

5. Confirmation de commande

La confirmation du devis expressément formulée oralement ou par écrit par le client, vaut pour engagement de ce dernier, ce même en l’absence du devis signé.

Les coordonnées exactes de facturation devront être communiquées et confirmées dès la réservation.

6. Acomptes

DELIVERY

En principe les commandes Delivery ne donnent pas lieu au paiement d’un acompte préalable. Toutefois, pour les Delivery avec présence de personnel de buffet, un acompte de 30% pourra vous être demandé.

EVENEMENT

Le versement d’un acompte sera demandé pour tout Évènement dont le premier devis confirmé est supérieur ou égal à 1’000 CHF. L’acompte est à payer par transfert bancaire dans un délai de 3 jours ouvrables après la confirmation. Le montant de l’acompte est égal à au moins 30% du montant TTC du devis confirmé.

7. Annulations : Delivery

En cas d’annulation du fait du client :

. L’annulation d’une prestation Delivery ne génère aucun frais si elle est reçue 5h avant l’heure de livraison.

. Exception : Dans les cas particuliers où un acompte a été versé pour un Delivery, l’acompte sera totalement restitué si l’annulation est notifiée dans un délai de 2 jours ouvrables avant la manifestation. Passé ce délai, l’acompte sera totalement gardé par l’établissement à titre d’indemnité vis-à-vis du personnel de service pré-mandaté. Nous rappelons que les acomptes pour le Delivery ne sont demandés que lorsque du personnel de service est mandaté.

. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais mentionnés ci-dessus, en prenant directement contact avec nous au 022 734 10 50, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, ou par email à info@cafe-caravane.ch.

En cas d’annulation de notre fait :

L’intégralité des acomptes sera restituée au client.

8. Annulations : Évènements

En cas d’annulation du fait du client :
Notification plus de 30 jours avant la manifestation : L’acompte versé sera restitué complètement au Client.
Notification moins de 30 jours avant la manifestation : L’établissement conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.
Notification moins de 8 jours avant la manifestation : Le Client devra régler 50% du montant TTC du devis confirmé. Si un acompte de 30% a déjà été perçu, le client recevra une facture des 20% restants à payer, dont il devra s’acquitter dans les 15 jours ouvrables suivant la date prévue de l’évènement.
Les cas de forces majeurs seront toutefois considérés par le Café Caravane pour réduire les frais d’annulation, toujours en regard de ses propres frais déjà engagés pour un évènement annulé.
En cas d’annulation de notre fait :
L’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de notre responsabilité.

9. Les prix

Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix affichés sur notre site internet sont exprimés hors taxe.

10. Paiement

Les paiements se font exclusivement en francs suisses. Les Clients payant par transfert bancaire dans une autre devise devront prendre les frais éventuels à leur charge. Exceptionnellement le Café Caravane pourra accepter de recevoir des paiements de l’étranger via la plateforme Paypal. Les mêmes règles s’appliquent.

DELIVERY
Le mode de paiement sera choisi par le Client suite à sa confirmation du devis. Il peut choisir de régler comptant au moment de la réception de la commande, ou de payer sur facture. Le paiement sur facture devra avoir lieu dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
EVENEMENT
Règlement à réception de la facture, et le cas échéant, du solde si un acompte a été précédemment versé. L’envoi de nos factures se fait systématiquement de manière électronique par email au format PDF. Le Client peut formuler la demande expresse de l’envoi d’une facture papier par courrier, sans frais.

11. Retard de paiement

Passé un délai de dix 15 jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à un premier rappel sans frais. Passé un retard de paiement d’un mois, des pénalités pour retard de paiement seront demandées.

12. Week-ends

Les week-ends étant réservés aux évènements, les requêtes Delivery pour les samedi et dimanche ne pourront pas être acceptées en dessous d’un montant de commande de 350 CHF.
Nous informons le Client que le service de livraison n’est pas toujours disponible les samedi et dimanche. Il vous sera toujours proposé des solutions intermédiaires (récupération d’une commande la veille, retrait par vos soins à notre laboratoire).

13. Livraison

Les frais de livraison sont offerts dans le canton de Genève pour toute commande supérieure à 250 CHF. Les frais de livraison dans le canton de Genève s’élèvent à 25 CHF.
Le Café Caravane met tout en œuvre pour livrer à l’heure convenue à 3 minutes près. Nous ne facturons aucun temps passé supplémentaire lié à un accès spécial non précisé où à l’absence de personne pour réceptionner sur place.
La livraison inclue le dépôt des mets jusqu’à votre table à buffet. En l’absence de personne sur place, nos livreurs trouveront toujours une solution pour que la commande parvienne là où elle doit être. Nous ne ramenons pas de commande avant d’avoir eu la confirmation verbale de l’annulation par la personne en charge. Pour toutes ces raisons, les éventuels retards de moins d’une heure ne pourront pas donner lieu à un remboursement.

14. Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être clairement mentionnée. La réclamation est considérée comme notifiée dès le moment où le livreur en a été informé oralement.
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

15. Assurance – détérioration – casse – vol

Nous sommes assurés pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
Le client (ci-après « il ») doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de notre établissement. Il devra souscrire toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état de ces lieux.
Il s’engage à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement de matériel nous appartenant, détérioré (nappes, chaises, vaisselle, tables…) par les participants ou leurs invités durant la manifestation.

16. Force majeure

Nous pourrions nous dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si nous nous trouvions dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de nos établissements …)

17. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de article 41, al. 1, lettre i, de la loi fédérale sur l’alcool, la vente et le service d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée (ou boisson consommée) par un mineur de moins de seize ans.

18. Informatique et libertés

Les informations collectées sur le site Internet feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles nous sont destinées exclusivement, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles.

19. Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

20. Litiges

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Genève.

21. For légal :

Le for est prévu devant les juridictions compétentes de Genève.

22. Droit applicable :

Le droit suisse régit les présentes conditions générales.

Fait à Genève le 20 mars 2020
Dernière modification le 20 mars 2020

Mykol De Berti, Direction